BAnQ lance son programme d’aide financière Soutien au traitement des archives privées pour l’année 2020-2021. Ce programme s’adresse aux organismes sans but lucratif et aux organismes publics qui souhaitent contribuer à faire connaître les archives québécoises de nature privée.

BAnQ dévoile aujourd’hui une nouvelle fiche d’information portant sur l’adoption de la Loi modifiant principalement la Loi sur l`instruction publique relativement à l`organisation et à la gouvernance scolaire. Cette fiche s’adresse aux  centres de services scolaires (anciennement les commissions scolaires) visés par le paragraphe 6 de l’annexe de la Loi sur les archives. Elle poursuit l’objectif de clarifier les impacts de la Loi 40 quant à la gestion documentaire des centres de services scolaires et à préciser certaines modifications à apporter à leurs calendriers de conservation.

Nous vous invitons à consulter le document pour plus de détails.

La gestion des documents des centres de services scolaires dans le contexte de la Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires (PDF - 760 Ko)

Plusieurs facteurs peuvent influer sur le temps nécessaire pour analyser et approuver un calendrier de conservation. Parmi ces facteurs, notons le type de demande d'approbation (calendrier complet, refonte ou modifications), le nombre et la complexité des règles soumises, le nombre de demandes d'approbation reçues par BAnQ ainsi que le temps nécessaire à l'organisme pour donner suite au rapport d'analyse. BAnQ fait tout en son pouvoir pour assurer le traitement rapide des demandes, et ce, tout en respectant, par souci d'équité, l'ordre de réception des demandes.