BAnQ annonce la parution du Recueil des règles de conservation du secteur municipal – Séries de gestion. Ce recueil constitue une version partielle puisqu’il ne remplace que les règles de gestion du Guide de gestion des documents municipaux de l’Association des Directeurs municipaux du Québec (ADMQ) de 2014.
Il comprend les séries de gestion suivantes :
Administration et affaires juridiques
Ressources humaines
Communications et relations publiques
Ressources informationnelles
Ressources financières
Ressources mobilières et immobilières
Afin de faciliter la transition, une table de concordance, pour connaître les modifications entre les règles du guide de 2014 et celles du présent recueil, se trouve aux pages 7 et 8 de cette nouvelle publication.
Notez que les règles des séries d’exploitation 500 à 800 du guide de 2014 demeurent valides.
Les deux documents resteront en vigueur jusqu’à la publication des règles d’exploitation. Ce recueil devrait être complété au cours de la prochaine année.
Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) lance son programme d’agrément des services d’archives privées pour les années 2022-2024. Les services d’archives privées ayant obtenu l’agrément pour la période 2020-2022 doivent, conformément au Règlement sur l'agrément d'un service d'archives privées (RLRQ, chapitre A-21.1, r. 1), présenter une demande de renouvellement.
En ce qui concerne les nouveaux agréments, seules les demandes provenant de services d’archives ayant déjà bénéficié de l’agrément ou se trouvant dans une région ne possédant pas de services d’archives privées agréés sur son territoire seront admissibles, et ce, afin de poursuivre la consolidation du réseau actuel.
