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Dépôt légal des publications analogiques

Le dépôt légal permet à Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) de mettre à la disposition de la population l'ensemble du patrimoine documentaire québécois publié. Découvrez comment confier une publication analogique à BAnQ.

Qu'est-ce que le dépôt légal?

La Loi sur Bibliothèque et Archives nationales du Québec impose aux éditeurs le dépôt gratuit d’un ou de deux exemplaires de tout document publié au Québec, dans les sept jours suivant sa publication. Cette obligation, appelée dépôt légal, s’applique aussi bien aux publications analogiques (imprimées ou sur support matériel) que numériques.

Cette page concerne le dépôt légal des publications analogiques. Vous pouvez également consulter la page du dépôt légal des publications numériques.

 

Quelles publications analogiques sont concernées par le dépôt légal?

Le dépôt légal concerne de nombreux types de publications analogiques :

  • Affiches
  • Cartes géographiques et plans
  • Cartes postales
  • Enregistrements sonores sur support matériel
  • Estampes
  • Films
  • Livres d'artistes
  • Livres et brochures
  • Partitions musicales
  • Programmes de spectacles
  • Publications en série (revues, journaux, magazines, rapports annuels, etc.)

Certaines catégories particulières de publications ne doivent pas être déposées. La liste complète de ces catégories figure à l’article 3 du Règlement sur le dépôt légal.

Les publications dont le prix est supérieur à 5000 $ ne doivent pas être déposées, mais certains renseignements doivent être fournis à BAnQ (articles 4 et 5 du Règlement sur le dépôt légal).

Quelles sont les ententes relatives au dépôt légal des publications analogiques?

BAnQ a signé des ententes avec certains partenaires pour leur permettre d’effectuer le dépôt légal des publications analogiques de leurs membres :

  • L’organisme Publicité Sauvage prend en charge le dépôt légal des affiches produites par ses clients.
  • La Société de gestion des droits des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes du Québec (SOPROQ) effectue le dépôt légal des enregistrements sonores produits par ses membres.

BAnQ a également signé une entente avec la Cinémathèque québécoise afin de lui confier la conservation des films québécois. Le producteur d’un film québécois doit, dans les six mois de sa première présentation au public, en déposer une copie auprès de la Cinémathèque québécoise.

 

Combien d’exemplaires doivent être déposés?

En règle générale, l’éditeur d’une publication analogique doit en déposer deux exemplaires.

Dans certains cas, le dépôt légal n’est obligatoire que pour un seul exemplaire :

  • Cartes géographiques et plans
  • Estampes
  • Livres d’artistes
  • Documents dont le prix de vente est compris entre 250 $ et 5000 $

Les publications dont le prix de vente est supérieur à 5000 $ ainsi que les affiches dont la superficie est inférieure à 1300 cm2 ou supérieure à 15 800 cm2 ne doivent pas être déposées.

Effectuez votre dépôt légal en 5 étapes

Étape 1 : vérifiez que le dépôt légal s’applique à votre publication

Vérifiez que le dépôt légal s’applique à votre publication en consultant l’article 3 du Règlement sur le dépôt légal.

Veuillez noter qu’un document publié doit comprendre au minimum un ensemble d’éléments tels qu’une page de titre, une pagination, une date de publication, un auteur et un éditeur, et doit avoir fait l’objet d’un certain travail d’édition en ce qui concerne la langue, la mise en page et la présentation.

 

Étape 2 : inscrivez la mention de dépôt légal sur votre document

Cette mention doit être écrite de la façon suivante : « Dépôt légal, Bibliothèque et Archives nationales du Québec », suivi de l’année de publication.

Par exemple : Dépôt légal, Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2022.

Dans le cas d’un livre, la mention doit être inscrite de préférence au verso de la page de titre.

 

Étape 3 : inscrivez-vous à l’extranet

BAnQ a mis en place un espace de gestion spécialement conçu pour les éditeurs. Inscrivez-vous à l’extranet en remplissant le formulaire d’inscription pour pouvoir faire le dépôt de vos publications analogiques et gérer vos dépôts en ligne.

 

Étape 4 : remplissez le formulaire de dépôt légal

Remplissez le formulaire en ligne de dépôt légal en vous connectant à l’extranet et en cliquant sur « Signaler un nouveau dépôt imprimé ».

S’il vous est impossible d’utiliser l’extranet, vous pouvez remplir et signer l’un des formulaires de dépôt légal en format PDF:

 

Étape 5 : déposez votre publication à la Bibliothèque nationale (site Rosemont)

Imprimez le formulaire que vous avez rempli (en ligne ou PDF) et joignez-le aux deux exemplaires ou à l’exemplaire unique à déposer. Faites ensuite parvenir les documents à la Bibliothèque nationale. Vous pouvez les envoyer par la poste à l’adresse suivante :

Section du dépôt légal
Direction du dépôt légal et des acquisitions
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
Bibliothèque nationale (site Rosemont)
2275, rue Holt
Montréal (Québec)
H2G 3H1

Vous pouvez également les apporter sur place, soit à la Bibliothèque nationale (site Rosemont), du lundi au vendredi de 8 h à 18 h, soit à la Bibliothèque nationale (site Grande Bibliothèque), du mardi au vendredi de 10 h à 17 h.

Que devient votre publication?

Après traitement, chaque exemplaire déposé fait l'objet d'une description bibliographique qui le rend repérable dans le catalogue de BAnQ.

 Les deux exemplaires suivent des trajets différents :

  • Le premier est entreposé dans les réserves de BAnQ, dans des conditions idéales de conservation, et préservé pour les générations futures
  • Le second est mis à la disposition du public pour consultation, soit à la Bibliothèque nationale (site Rosemont), soit à la Bibliothèque nationale (site Grande Bibliothèque)

 Lorsque la loi prévoit le dépôt d’un exemplaire unique, il est conservé dans les réserves de BAnQ.

Pour communiquer avec nous

Téléphone : 514 873-1101 ou 1 800 363-9028, poste 3780
Télécopieur : 514 873-4310
Courriel : depot@banq.qc.ca

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