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Grâce à un extranet spécialement conçu pour les éditeurs, signalez en ligne vos déclarations pour les documents soumis au dépôt légal. Vous pouvez suivre le cheminement de vos documents dès leur réception par BAnQ. De plus, vous pouvez accéder à votre dossier ainsi qu'à la liste de tous vos dépôts.
Assurez-vous que votre publication indique la mention de dépôt légal. Signalez votre dépôt à l'aide d'un formulaire électronique. Vous pourrez suivre le cheminement de vos documents dès leur réception par BAnQ. De plus, vous pourrez accéder à votre dossier et à la liste de tous vos dépôts.
Il vous est impossible d’utiliser l’extranet? Formulaires de dépôt légal en format PDF.
Section du dépôt légal
BAnQ Rosemont–La Petite-Patrie
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
2275, rue Holt
Montréal (Québec)
H2G 3H1
Il est également possible de faire le dépôt de documents dans les centres de BAnQ conservant des archives à l'exception de BAnQ Vieux-Montréal.
** S'il s'agit d'affiches, assurez-vous de bien les emballer (tube rigide fermé aux extrémités, bourré à l'intérieur).
Consultez les sections Dépôt légal, Extranet et ISBN des FAQ et le Guide technique à l'intention des utilisateurs de l'extranet [PDF - 991 Ko]
ou communiquez avec nous
Section du dépôt légal
Téléphone : 514 873-1101, poste 3780 ou 1 800 363-9028 poste 3780 (d'ailleurs au Québec)
Télécopieur : 514 873-4310
Courriel : depot@banq.qc.ca
Si vous êtes dans l'incapacité de remplir un formulaire, vous pouvez obtenir de l'aide. Au besoin, veuillez communiquer avec nous au 514 873-1101, poste 6602 (région de Montréal) ou 1 800 363-9028, poste 6602 (d'ailleurs au Québec).
