Grâce à un extranet spécialement conçu pour les éditeurs, signalez en ligne vos déclarations pour les documents soumis au dépôt légal. Vous pouvez suivre le cheminement de vos documents dès leur réception par BAnQ. De plus, vous pouvez accéder à votre dossier ainsi qu'à la liste de tous vos dépôts.
Assurez-vous que votre publication indique la mention de dépôt légal. Signalez votre dépôt à l'aide d'un formulaire électronique. Vous pourrez suivre le cheminement de vos documents dès leur réception par BAnQ. De plus, vous pourrez accéder à votre dossier et à la liste de tous vos dépôts.
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Section du dépôt légal
BAnQ Rosemont–La Petite-Patrie
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
2275, rue Holt
Montréal (Québec)
H2G 3H1
Il est également possible de faire le dépôt de documents dans les centres de BAnQ conservant des archives à l'exception de BAnQ Vieux-Montréal.
** S'il s'agit d'affiches, assurez-vous de bien les emballer (tube rigide fermé aux extrémités, bourré à l'intérieur).
Consultez les sections Dépôt légal, Extranet et ISBN des FAQ et le Guide technique à l'intention des utilisateurs de l'extranet [PDF - 991 Ko]
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