Comment effectuer le dépôt de publications imprimées

Grâce à un extranet spécialement conçu pour les éditeurs, signalez en ligne vos déclarations pour les documents soumis au dépôt légal. Vous pouvez suivre le cheminement de vos documents dès leur réception par BAnQ. De plus, vous pouvez accéder à votre dossier ainsi qu'à la liste de tous vos dépôts.

2 étapes faciles et le tour est joué!

Étape 1

Assurez-vous que votre publication indique la mention de dépôt légal. Signalez votre dépôt à l'aide d'un formulaire électronique. Vous pourrez suivre le cheminement de vos documents dès leur réception par BAnQ. De plus, vous pourrez accéder à votre dossier et à la liste de tous vos dépôts.

Il vous est impossible d’utiliser l’extranet? Formulaires de dépôt légal en format PDF.

Étape 2

1. Imprimez le formulaire
2. Joignez-le aux 2 exemplaires à déposer
3. Faites parvenir les documents à :
   
   

   Section du dépôt légal
   BAnQ Rosemont–La Petite-Patrie
   Bibliothèque et Archives nationales du Québec

   2275, rue Holt
   Montréal (Québec)
   H2G 3H1
   
   Il est également possible de faire le dépôt de documents dans les centres de BAnQ conservant des archives à l'exception de BAnQ Vieux-Montréal.
   
   ** S'il s'agit d'affiches, assurez-vous de bien les emballer (tube rigide fermé aux extrémités, bourré à l'intérieur).

Des questions?

Consultez les sections Dépôt légal, Extranet et ISBN des FAQ et le Guide technique à l'intention des utilisateurs de l'extranet [PDF - 991 Ko]

ou communiquez avec nous

Section du dépôt légal
Téléphone : 514 873-1101, poste 3780 ou 1 800 363-9028 poste 3780 (d'ailleurs au Québec)
Télécopieur : 514 873-4310
Courriel : depot@banq.qc.ca

Si vous êtes dans l'incapacité de remplir un formulaire, vous pouvez obtenir de l'aide. Au besoin, veuillez communiquer avec nous au 514 873-1101, poste 6602 (région de Montréal) ou 1 800 363-9028, poste 6602 (d'ailleurs au Québec).